Sommaire
1 Analyse et segmentation du chômage
2 Causes du chômage "excédentaire"
3 Pouvoirs du "Politique"
4 Mesures envisageables
5 Exemple d'application
6 Calculs comparatifs en fonction du rapport à l'emploi
d'une entreprise
1 Analyse et segmentation du chômage
L'école primaire nous enseigne que l'on ne peut additionner
des choux et des carottes. Il semble que nos gouvernants et les partenaires
sociaux aient oublié cette leçon élémentaire lorsqu'ils prétendent réformer
l'Assurance Chômage.
Il faut se souvenir que l'Assurance Chômage fut crée en
période de plein emploi, période durant laquelle ne sévissait que la part du
chômage que l'on sait aujourd'hui irréductible en deçà de 4% de la population
active.
Les causes de ce chômage, diverses et imprévisibles,
impliquent le plus souvent les salariés eux-mêmes aussi bien que leurs
employeurs. Que ceux-ci assument conjointement la charge d'une assurance dédiée
à l'indemnisation du chômage irréductible se justifie donc pleinement et ne
saurait être remis en question.
Mais le chômage en France, mesuré à l'aune du Politique,
atteindrait aujourd'hui 10,6% de la population active. Jusqu'à ce jour
l'ensemble est confondu et indemnisé par l'Assurance chômage et, par voie de
conséquence mis à la charge des salariés et de ceux qui les emploient. Un
premier constat s'impose qui met en évidence l'incohérence de cette
disposition.
Une entreprise qui embauche voit sa contribution à
l'indemnisation du chômage augmenter quand
l'entreprise qui détruit de l'emploi voit sa contribution diminuer ou
disparaitre.
Cette remarque devrait à elle seule suffire à justifier un
traitement spécifique du chômage excédentaire qui n'est de fait qu'une partie de la " mise en jachère " délibérée de plus de 6 millions de nos concitoyens.
Le chômage excédentaire tel qu'actuellement mesuré est de de l'ordre de 2.200.000 chômeurs
quand le MEDEF évalue le nombre d'emplois non pourvus à 350.000. Nous sommes
donc confrontés d'évidence à une crise de l'emploi que ne saurait justifier les
seules rigidités du règlement du travail mises en avant par le même MEDEF.
Les causes réelles de cette crise méritent d'être rappelées.
2 Causes principales du chômage excédentaire
Citons pour l'exemple :
- la redistribution du travail sur la planète qui, si elle a
réduit le déséquilibre devenu critique entre le Nord et le Sud, fait qu'il y a
aujourd'hui du travail presque partout dans le monde mais nulle part assez de travail pour tout le monde,
- la surexploitation des salariés et la réduction des effectifs destinées à compenser le coût devenu inflationniste de l'Actionnariat,
- les délocalisations de la production industrielle,
- le recours à des importations massives à vil prix permettant de maintenir artificiellement le niveau de vie de la population et d'accroitre la marge des filières de distribution,
- les exactions de ces entreprises qui se disent multinationales alors qu'elles ne sont qu'apatrides, privant ainsi les Etats de tout moyen d'agir.........etc
Quels sont les points communs de ces facteurs destructeurs
d'emploi ?
Tous résultent d'un même évènement majeur, la dérégulation
des échanges internationaux de tous ordres voulue par la sphère
économico-financière et consentie par les Etats qui, si elle a ouvert en grand
le marché des uns a, dans le même temps, détruit le marché du plus grand nombre
et élargi l'assiette de la spéculation au préjudice de tous.
Le chômage excédentaire n'est donc rien d'autre qu'un
dommage collatéral de ce que l'on a pudiquement appelé mondialisation,
dommage prévisible, consenti et probablement durable - voire extensible au gré des
accords de libre échange que les Etats-Unis entendent imposer à l'Europe - et
pour toutes ces raisons non assurable.
La France se verra opposer que d'autres états européens font
mieux qu'elle en matière d'emploi. Ce serait oublier que la sphère
économico-financiére française a dans le même temps pris l'initiative "
nous travaillerons sans usine " d'une destruction massive du tissu
industriel français ajoutant aux difficultés de l'improbable redressement.
Ajoutons à cela le statu-quo qu'entretient l'entrepreneuriat français, plus
enclin semble-t'il à exploiter un rapport de forces favorable sur le marché du
travail pour remettre en question le statut des salariés et favoriser le retour
au pouvoir d'un gouvernement plus encore acquis à sa cause qu'à contribuer à
cette croissance qui n'est pourtant rien d'autre que la fuite en avant
indispensable à la survie de ce régime.
3 Pouvoirs du Politique
Que peut le Politique face à cette situation ?
Avouer que de concession en privatisation et
financiarisation, il s'est privé de tout moyen d'intervention sur le marché du
travail, et que l'évolution du chômage ne dépend plus aujourd'hui que des
seules volontés et compétences de la sphère économico-financière.
Admettre que vouloir réduire le chômage excédentaire en
favorisant " l'Offre " au détriment de la " Demande " était
une mesure couteuse et stérile qui ne justifiait pas " l'assistanat "
d'un entrepreneuriat frileux ........et qui n'a rien à offrir mais, qu'à
défaut, il peut faire en sorte que son indemnisation revienne à ceux qui l'ont
provoqué en toute connaissance de cause et dans leur seul intérêt.
Voilà pour le volet justice de la démarche.
4 Mesures envisageables
Toutes les entreprises quels que soient leur importance, leur
statut et leur domaine d'activité sont redevables de leur existence à
l'ensemble de la population, qu'elles oeuvrent directement ou indirectement
pour répondre à ses besoins, ou qu'elles vivent à ses dépens. A ce titre elles
se doivent au moins d'assurer à toute la population le seul moyen de vivre
qu'elles lui laissent, le travail.
A défaut il convient donc qu'elles assument la part des
charges non couvertes du fait de leur carence, et parmi celles là
l'indemnisation du chômage excédentaire.
Deux mesures s'imposent à cet effet.
- Réduire
le dispositif actuel d' Assurance Chômage à la seule indemnisation du
chômage irréductible et en
conséquence ramener la cotisation salariale de 2,4 à 1% du salaire brut
sans réduction de celui-ci et la cotisation patronale de 4.0 à 1.6%.
Cette seule mesure entrainerait une augmentation du pouvoir d'achat des salariés de 1,4% et une augmentation de la consommation intérieure de l'ordre de 12 milliards d'euros, ainsi qu'une révision du prix réel du travail, inférieur de 2,4% aux données statistiques actuelles. - Créer
un appel à contribution de toute la sphère économico-financière tel que
toute variation du taux de chômage en plus comme en moins soit sanctionnée
par une variation équivalente de la contribution globale. Ceci pour
responsabiliser la sphère économico-financière et, en contrepartie,
laisser à son initiative la possibilité de réduire ses charges en agissant
sur le chômage excédentaire.
Voilà pour le volet dynamique de la démarche.
Reste donc à la sphère économico-financière à assumer au titre du chômage
irréductible sa part de cotisation ramenée de 4% à 1,6% de la masse
salariale brute et au titre du chômage excédentaire sa contribution à
l'indemnisation.
- elle ne devra pas compromettre la nécessaire rentabilité de chacune d'elles. Il convient donc de différencier l'entreprise dont la masse salariale constitue le principal de la valeur ajoutée et donc le facteur essentiel de sa compétitivité, de celle qui employant peu ou pas ne tient pas sa compétitivité du prix du travail. La première devra voir sa charge diminuer de façon à améliorer sa compétitivité, quand la seconde, à fortiori, compétitive devra prendre en charge le sous emploi qu'elle induit.
- afin de ne pas ajouter à la complexité administrative, la répartition ne devra faire appel qu'à des paramètres issus de statistiques administratives existantes et aux paramètres déclaratifs des entreprises.
- il conviendra que le mode de calcul de la contribution soit identique pour toutes les catégories d'entreprises. Il convient de relever à cet égard une réserve formulée par l'INSEE " les entre-prises du secteur financier sont exclues car leurs agrégats comptables ne sont pas comparables ..........etc". Il conviendra de remédier à cette anomalie.
- enfin, aucun effet de seuil ne devra entraver le bon fonctionnement du dispositif.
Quels sont les paramètres de nature à satisfaire à ces conditions ?
L'exemple d'application fourni plus loin repose exclusivement sur 3
paramètres propres à chaque entreprise:- sa valeur ajoutée annuelle pondérée par la déduction de sa masse salariale brute durant l'année N-1 qui constituera l'assiette de sa contribution durant l'année N,
- sa valeur ajoutée pondérée moyenne par personne employée (EQTC) durant l'année N-1 déterminante de son coefficient de contribution durant l'année N,
- la valeur du point de contribution déterminée par l'Administration à partir de ses propres statistiques et applicable à toutes les entreprises.
5 Exemple d'application
Nota: Les paramètres exploités dans le présent exemple ne sont que des ordres de grandeur extrapolés de statistiques diverses et ne sont utilisés qu'à seule fin de concrétiser les modalités de la réforme et d'attester de sa faisabilité et de son efficience.
Paramètres issus des statistiques administratives pour l'année N-1
VAN valeur ajoutée par l'ensemble des entreprises sur le territoire ..................1900 Mrd €
MSbN masse salariale brute nationale ..............................................................810 Mrd €
VANp Valeur ajoutée pondérée par l'ensemble des entreprises..........................1090 Mrd €
NPEE Nombre de personnes employées (EQTC) par les entreprises...................26 M
VApmP valeur ajoutée pondérée moyenne par personne employée ..........................42 K€
CGC coût global du chômage ........................................................................40 Mrd €
CGCI coût global du chômage irréductible .......................................................15 Mrd €
CGCE coût global du chômage excédentaire .....................................................25 Mrd €
Paramètres déclaratifs des entreprises pour l'année N-1
VAE valeur ajoutée par l'entreprise k €
VApE valeur ajoutée pondérée de l'entreprise = VAE - MSbE k €
NPE nombre de personnes employées (EQTC) par l'entreprise un.
VApP valeur ajoutée pondérée par personne employée par l'entreprise k €
Création de la courbe de progressivité de la contribution
Cette courbe est déterminante du Coefficient de Contribution de chaque entreprise à l'Indemnisation du Chômage Excédentaire (CCICE) en fonction de son rapport à l'emploi, et se doit de refléter une volonté politique.
Il revient donc au Politique et seulement à lui de statuer sur cet article.
Afin d'éviter tout effet de seuil préjudiciable au bon fonctionnement du dispositif, CCICE est déterminé à partir de l'équation d'une courbe intégrant comme seule variable VApP comme illustré par le schéma ci dessous. Dans cet exemple la courbe, un arc de cercle de rayon 30, et le facteur 10 sont arbitraires et l'équation s'écrit:
Calcul de PC, valeur du point de contribution.
Ce calcul est du ressort de l'administration au début de l'année N
Calcul de CmICC, coefficient moyen de contribution de l'ensemble des entreprises à l'indemnisation du chômage excédentaire à partir de l'équation de la courbe de progressivité.
CmCICE = 1 + ( 30 - v( 30 ² - (42/100) ² ) 10 = 1.0294
Calcul de PC
PC = CGCE / (VANp x CmCICE) = 25 / (1090 x 1.0294) = 0.0223
Calcul de CEICE , contribution de l'entreprise à l'indemnisation du chômage excédentaire
CEICE = VApE x PC x CCICE
Feuille de calcul type de l'entreprise
A partir de cette feuille de calcul, l'entreprise est en mesure d'évaluer
sa charge "chômage" annuelle et d'apprécier l'incidence sur
celle-ci de toute variation de ses seuls trois premiers paramètres (Effectif EQTC, MSBE,et VAE)
6 Calculs comparatifs
Calculs comparatifs en fonction des variation de l'effectif d'une entreprise à valeur ajoutée constante.
